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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201437_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

propre demande présentée en 2017 a été rejetée pour cause de non adaptation et indique que si sa candidature semble au tribunal " en 2017, être favorable ", elle demandera un dédommagement moral et pécunier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201451_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104684_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Fiducial Staffing, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205192_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103257_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103434_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405018_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002499_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206331_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Mahoraise de Commerce (SOMACO), représentée par Me Pelletier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307676_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002263_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le 19 avril 2019, le diagnostic d'une subluxation des tendons péroniers est posé qui aura nécessité deux opérations chirurgicales les 19 juillet 2019 (réinsertion de rétinaculum des fibulaires) et le 11

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête n° 2100537, enregistrée le 2 février 2021, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 10 décembre 2020 prise par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300533_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213076_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Elec Therm Ingenie Service, à la société VP et Green engineering, à la société ASA TP, à la société Entreprise Construct Bâtiment Littoral, à la société ASA TP, à la SAS Ouest Etanche, à Me Nicolas Pelletier

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501938_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Pelletier, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du n° 2301829 du 21 mars 2024 par lequel le tribunal, d'une part, a annulé l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet du Cher en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301101_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2017, la Société Martin, représentée par la SELARL Pelletier et Associés demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur toute demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400180_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 août 2023 du recteur de l'académie de Dijon refusant de lui restituer ses effets personnels ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201035_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201652_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200725_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

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