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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006492_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 décembre 2020 et le 8 avril 2021, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410348_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403091_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI des Deux Rivières
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier et le 22 mai 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505430_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Fado Finances à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2025, la commune de Corenc représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Free Mobile lui verse la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307352_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la commune de Doucy-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation et au rejet des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002021_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, la commune de Tignes, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502521_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Corenc, représentée par La SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603303_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Bouygues Immobilier à lui verser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005169_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCCV Villa Rhéa d'une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206194_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Les Deux Alpes Aiglon, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 4 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001361_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars 2021 et le 17 septembre 2021, la commune de la Tronche, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326808_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 22 novembre 2023 et 18 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Poidevin, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402552_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 avril 2024 et le 9 décembre 2024, la société CIS Promotion, représentée par Me Poncin, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404766_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Saint-Germain-Sur-Rhône, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
défense, enregistrés le 12 décembre 2022, le 15 septembre 2023, le 10 octobre 2023, le 8 décembre 2023, la commune de Grenoble représentée par la SCP CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307627_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, lui versent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000700_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2020 et le 18 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Shangri La " et Mme A B, représentés par Me Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004509_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A représentés par Me Poncin demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 mars 2020 par laquelle le maire de la commune d'Entrelacs a refusé d'établir un procès-verbal d'infraction
Source officiellePage 6 sur 24