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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2104652_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101779_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 13 août 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300547_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2102339_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529604_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Enfin, il résulte de l'article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Melun : Val-de-Marne » 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100463_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216811_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213292_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 19 septembre 2022 doivent être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304567_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen soulevé n'est fondé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309761_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet du Val d'Oise confirme sa décision. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212627_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200171_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté contesté que la préfète du Val-de-Marne en entendu motiver l'obligation faite à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308000_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

) en remplacement de l'association tutélaire du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303885_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Il ne ressort ni des termes de l'arrêté attaqué, ni des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise aurait procédé à un examen insuffisant de la situation du requérant.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301459_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par l'arrêté attaqué du 25 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé le transfert de Mme A vers l'Espagne. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308244_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le 1er septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517573_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M. A... le 6 juin 2024 en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304644_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B C et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 mai 2023 La magistrate désignée, Signé C. A La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213738_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités suédoises ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402268_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerger, représentant M.

Source officielle

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