C conteste à la fois le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) attribué pour le premier semestre de l'année 2017 dans son administration d'origine ainsi que le classement du poste qu'il y occupait

formation à laquelle il a été admis au sein de l'école supérieure de réalisation audiovisuelle (ESRA), école réputée dans le domaine de l'audiovisuel ; s'il a pu assister aux enseignements du 1er semestre

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, le CNAM, représenté par son administratrice générale, Mme A D, conclut au rejet de la requête.

absence de défaut ; ils ont dû financer une étude ainsi que des travaux à hauteur de 29 070,83 euros, mais ceux-ci n’étaient pas réalisés lorsque la vente a été actée le 10 juillet 2025, entrainant le séquestre

agroalimentaires : gestion, production et valorisation ", parcours " Qualité et sécurité des aliments ", au titre de l'année universitaire 2022-2023, ensemble la décision du 22 décembre 2023 de l'administratrice

Il soutient que cette hospitalisation est consécutive à la violente agression dont il aurait été victime à son domicile, où il aurait été drogué, frappé et séquestré durant plusieurs jours et victime de

Aux termes de l’article 3.3 de ce règlement : « Un semestre est définitivement acquis et validé : - si l’étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à chaque UE composant le semestre, dans le

inscription alors qu'il ne justifiait pas d'une autre inscription en master II professionnel et d'une méconnaissance des règles de l'article L. 612-1 du code de l'éducation et de l'organisation en semestre

Il a redoublé le premier semestre de sa deuxième année et a été convoqué le 7 décembre 2023 pour son oral de présentation devant un jury pour pouvoir valider ce semestre. Suite à cet oral, M.

3 (session 2), comptabilité et analyse financière semestre 4 (session 2) et risque et comportement semestre 4 (session 2) ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions

exhaustif et certifié des heures de cours non assurées en quatrième E depuis le début de l’année scolaire et de rectifier immédiatement les erreurs matérielles de notation signalées pour le second semestre

Elle n'a pu valider le premier semestre en raison d'une absence à un examen ni le second semestre qui nécessitait la réalisation d'un stage et d'un mémoire.

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 ; - le code de justice administrative.

heures annuelles, ramenée à 803 heures par semestre, dans la limite du plafond communautaire de 1 128 heures par semestre, l'indemnisation des heures excédant ce dernier plafond ayant été demandée dans

ainsi que l'utilisation d'un ordinateur pour les épreuves du premier semestre de l'année universitaire 2024-2025.

révélée par le tableau établi le 10 février 2021 et modifié par un additif du 1er mars 2021 portant sur les résultats de la campagne de mobilité des surveillants et surveillants brigadiers du second semestre

la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la présidente de l’université de Lorraine a rejeté le recours gracieux qu’il avait formé le 9 avril 2025, tendant à la révision des résultats du premier semestre

cours de son second semestre les enseignements du semestre 8 au sein de l'école centrale de Nantes, en vue d'obtenir les 5 ECTS manquants, compte tenu de son échec à l'épreuve concernée, pour la validation

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

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