, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et le Bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice ; * doit être regardée comme demandant au tribunal

Par une décision en date du 7 octobre 2023, le responsable de la commission aide juridictionnelle de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise a déchargé Me Marienne de la mission d'aide juridictionnelle

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique Dagonet, bâtonnier de l'ordre des avocats

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * elle a été admise par le conseil national des barreaux de France à s'inscrire sur le tableau de l'ordre des avocats d'un barreau français

et de l'union des jeunes avocats A, représentées par Me Battais, qui intervient au soutien des conclusions des requérants ; - les observations de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Alisa Chitoraga, avocate au Barreau de Nice, demande au juge des référés : * de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision

Aux termes de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « L’avocat qui prête son concours au bénéfice de l’aide juridictionnelle (…) perçoit une rétribution. / (…) Le montant

Me Saoudi, désignée par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Melun pour assister M. A, a été mise en demeure de produire un mémoire pour ce dernier, le 20 juin 2022.

D'autre part, aux termes de l'article R. 414-1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre

D'autre part, aux termes de l'article R. 414-1 du même code : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat, un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, une personne morale de droit public autre

A fait valoir qu'il est inscrit comme avocat au Barreau de Paris, où il exerce seul dans un cabinet individuel, que l'utilisation d'un véhicule est indispensable à l'exercice de sa profession d'avocat

L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à la défenseure des droits et au garde des sceaux, régulièrement saisi, en date du 25 Mai 2025, de difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C B, représentée par Me Lionel Carles, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du

A a saisi le procureur général près la cour d'appel de Rennes d'un recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nantes refusant de donner suite à sa réclamation à l'encontre

Par une décision en date du 2 novembre 2021, la responsable de la commission aide juridictionnelle de l'ordre des avocats du barreau du Val-d'Oise a déchargé Me Caron de la mission d'aide juridictionnelle

La société civile immobilière BC2M, dont les deux actionnaires sont Mme F et Mme E, avocates au barreau de Poitiers, a acquis le 15 novembre 2024 un bien immobilier situé à Poitiers et destiné à un usage

à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle () accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de la dotation affecté à l'aide juridictionnelle