Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201059_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Mme B a intégré les services du CHOG en 2011 en tant qu'agent des services hospitaliers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209185_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale ; - elle ne pouvait recruter de personnel contractuel dès lors que ce choix
Source officielle2ème chambre
DTA_2201146_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y est indiqué que la requérante prenait des notes au cours de cet entretien, se montrant à l'écoute tout en tentant parfois de justifier ses choix pédagogiques.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2318924_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Toutefois, la dégradation sur le pare-chocs avant gauche n'apparaît pas sur la fiche d'enlèvement, alors que la feuille de réclamation du 27 octobre 2021 fait état de dommages sur le pare-chocs avant gauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2400556_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F, - les observations de Me Maurin pour les requérants et de Me Lutz pour la commune de Petite-Chaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chaux du Dombief
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des pièces complémentaires, enregistrés les 29 avril 2021 et 2 septembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de réviser sa notation concernant l'épreuve de questionnaire à choix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102613_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
la décision attaquée vise un avis de la commission des recours des militaires, dont l'existence n'est pas établie, alors que cet avis n'est requis que dans le cadre de la procédure de l'avancement au choix
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2117226_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C soutient que son véhicule a été endommagé lors de l'opération de mise en fourrière le 25 janvier 2020, au niveau du pare-chocs avant gauche, du pare-chocs arrière droit, du flanc droit et du bas de caisse
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2116187_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté. () ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103590_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 octobre 2020 établissant le tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade de directeur principal
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204836_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D a signalé le décrochage du pare-chocs avant, la rayure du pare-chocs arrière et de l'aile droite dans une fiche de réclamation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201715_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de la Chapelle-sous-Chaux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'option facultative allemand en classe de 6eme, interdit à ces mêmes élèves de choisir l'espagnol comme langue vivante 2, et refuse l'organisation d'un sondage auprès de l'ensemble des élèves, pour le choix
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
du nombre d'attributaires retenu, alors qu'elle était tenue de définir avec précision l'ensemble des éléments devant participer aux choix des opérateurs attributaires ; - le dossier de consultation
Source officielle8ème chambre
DTA_2201041_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il a souffert d'une otite le 22 septembre 2015 et a présenté le 24 septembre suivant une pneumonie au cours de la ventilation mécanique de la base droite et également un choc septique.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des abattoirs ; l'étude soumise aux élus n'a pas étudié la possibilité d'obtenir des financements distincts liés à la dépollution du site des abattoirs dont ne bénéficiera pas le projet retenu ; le choix
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201004_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans tous les cas, le fonctionnaire concerné et l'administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104259_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Et aux termes de l'article 4.2.2.1. de cette même instruction relatif au choix de la profession ouverte dans le cadre de l'avancement au choix : " L'avancement de groupe au choix ne peut s'effectuer qu'au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307189_20230814
14 août 2023
14 août 2023
7 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocation familiale du Nord a suspendu pour une durée de six mois les dettes relatives au complément de libre choix
Source officiellePage 6 sur 1519