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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102117_20230516
16 mai 2023
du conseil d'administration de l'Opéra national de Lorraine l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 1er décembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2107085_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301261_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410114_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403556_20250114
14 janvier 2025
Mme Le Bris a lu son rapport au cours de l'audience publique tenue le 8 janvier 2025 en présence de Mme Bertheau, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Cavalier, pour le requérant, qui
DTA_2005253_20220929
29 septembre 2022
B D doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 juin 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
Elle soutient en outre qu'elles ont été de courte durée et que ses doléances n'ont pas été prises en compte par le médecin-expert eu égard à leur courte durée et à l'absence de contradictoire.
9ème chambre
DTA_2203065_20230517
17 mai 2023
Par cette requête, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité a implicitement rejeté
DTA_2400234_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
R222-13 (JU 2)
DTA_2100392_20220802
2 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2301667_20250723
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2202004_20250116
16 janvier 2025
B du taux d'incapacité permanente retenu, dès lors que ce courrier présente le caractère d'un acte préparatoire dans le cadre de la procédure d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité prévue
1ère chambre
DTA_2109556_20240312
12 mars 2024
Il relève plus particulièrement l'existence d'hospitalisations, correspondant à une incapacité temporaire totale, imputables aux complications, notamment du 3 avril au 24 mai 2013, puis une incapacité
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503061_20250825
25 août 2025
faits de violence suivie d'une incapacité supérieur à huit jours, commis le 18 avril 2021.
6ème chambre
DTA_2206306_20230928
28 septembre 2023
B... a fait l’objet d’un signalement, et à l'absence de toute autre mise en cause de l'intéressé depuis, la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité
2ème chambre
DTA_2402294_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public.
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2304365_20240122
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302229_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2206322_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204070_20231212
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Boyer, présidente, - et le rapport de Mme Vosgien, rapporteure publique.
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