A..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2504684 du 1er octobre 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) Spie Batignolles Malet et à la société à responsabilité

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

amiable qu'elle a diligentée, l'expert a considéré que ce désordre était imputable à la société ERG, ainsi qu'au contrôleur technique, au maître d'œuvre et à l'entreprise titulaire du lot " gros œuvre

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. et Mme A C, de la F, leur assureur, et de la commune de Fontenay-sous-Bois.

Sur la mesure d'expertise sollicitée : 3.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

A B expert désigné, demande au juge des référés d'étendre à la société à responsabilité limitée (SARL) Menuiserie Jean Ruas et à la société MMA Iard la mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai

B..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2406710 du 20 février 2025 au contradictoire de la société MMA Entreprise et sollicite le report de la remise de son

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

D A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Mandelli-Setra. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Par deux courriers enregistrés le 24 octobre et le 7 novembre 2022, l'expert désigné par le juge des référés demande que les opérations d'expertises soient étendues au cabinet 2.C.S et à son assureur Groupama

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties