des interdits d'acquisition et de détention d'armes.

B C, représenté par Me Beauquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours devant la commission des recours militaires tendant

A B représenté par la SELARL AVK associés, Me Vicat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande d'indemnisation

, et pour port d'arme sans motif légitime en mars 2022 et mai 2022.

A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

B A, représenté par Me Grevot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie dont

des armées et Brest Métropole des dommages subis ; 3°) de condamner in solidum le ministre des armées et Brest Métropole à verser : - une somme de 1 302 euros, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le ministre des armées lui a retiré

ministre des armées a refusé de lui délivrer une attestation d'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale pour son père défunt ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer

an et demi au-delà du délai pour procéder à la restitution des armes.

A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 3 avril 2023 lui interdisant l'acquisition ou la détention d'armes, munitions et leurs

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Lattard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le préfet de l'Isère lui a ordonné de se dessaisir de toute arme en sa possession, ainsi que

(ministre des armées) la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le ministre des armées est condamné à verser à M. A... la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre du préjudice moral qu’il a subi. Article 4 : L’Etat versera à M.

Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2024, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées en date du 28 juin 2024 portant rejet de son recours administratif

il était en possession, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), a annulé les

ans participant à des compétitions internationales, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, dans la limite de douze armes. ().

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été engagée en qualité d'agent contractuel par le ministère des armées à compter du 4 juin 2018.

A..., représenté par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le ministre des armées et des anciens