Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre, 18 novembre 2022 et 16 février 2023, la communauté d'agglomération Dinan agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre et 24 novembre 2022, et 17 janvier 2023, la commune de Saint-Erblon et la société anonyme Groupe Launay, représentées par Me Le Derf-Daniel, concluent

D B, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la maire de Rennes a accordé à la SCCV 97 A.

Il ressort des pièces du dossier de permis de régularisation que la voie de desserte créée sur le terrain d'assiette du projet n'est plus en impasse et offre désormais un débouché sur la rue Daniel Blervaque

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

F..., représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a accordé à M. G...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre et 7 décembre 2023, la SCCV Samba et Archipel Habitat, représentés par Me Le Derf-Daniel de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

B G et Mme F A, représentés par Me Le Derf-Daniel, de la SELARL ARES concluent au rejet de la requête et demandent la condamnation de M. et Mme E à leur verser une somme de 2 500 euros sur le fondement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2021, 23 février 2022 et 30 mai 2022, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Mme A a sollicité le 12 mai 2022 le regroupement familial au bénéfice de deux de ses enfants, restées dans son pays d'origine, Rajoniaina Rachel Andriamihamina, née le 10 février 2007, et Rohiniavo Daniella

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Il ne résulte pas des pièces versées au dossier que les suspicions initiales de fausse reconnaissance de paternité par le père de l'enfant Daniella auraient été retenues, l'identité du père mentionné dans

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a déposé le 29 juillet 2024 à la préfecture de police une demande de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en tant que mère de Daniella, née le 13

B A, professeur affecté au lycée professionnel Daniella Jeffry de Saint-Martin depuis le 1er septembre 2008, a été condamné, par un arrêt du 6 décembre 2016 de la Cour d'appel de Basse-Terre, à une peine

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, la SAS Etablissements A..., représentée par Me Anne Le Derf-Daniel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur