Au cours de l'audience publique tenue le 17 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et en l'absence du Centre national des monuments nationaux et de l'association

Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du préfet de Seine-et-Marne ou de leurs représentants

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Duruflet représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme E a lu son rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 août 2022, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Rahmouni

Le juge des référés,La greffière, Signé : P. ZanellaSigné : C.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kerkeni, représentant la préfète

Après avoir, au cours de l'audience publique du 6 juin 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Goba, représentant M.

Après avoir, au cours de l’audience du 21 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Geniès, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 27 décembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : * M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 17 février 2023, l'EARL Guéméné, représentée par Me Aubret-Lebas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Le rapporteur, signé A. Blanchard Le président, signé C. RadureauLa greffière d'audiene, signé A.

La juge des référés, Signé : C. Letort La greffière, Signé : S.

Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.