Par une ordonnance du 18 novembre 2025 a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture immédiate de l’instruction.

la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - il n'est pas établi qu'à la suite du dépôt de sa demande de titre de séjour, il a été rendu destinataire de l'information prévue à l'article R. 421-59

Il soutient que la décision attaquée : - méconnaît les dispositions de l'article R. 421-59 du code de justice administrative ; - est entachée d'un défaut de motivation ; - méconnaît les dispositions

d'instruction vaut décision implicite de rejet lorsque la décision est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France et que celui-ci a notifié, dans les délais mentionnés aux articles R. 423-59

Par une ordonnance du 12 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Par ordonnance du 25 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 202Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commune de Mennecy à sa demande de suppression des vingt-quatre ralentisseurs routiers implantés au niveau des 14, 23, 36, 50, 53, 59

avocats, agissant par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande d'indemnisation formée le 11 juin 2019 pour une somme globale de 59

Une mise en demeure de payer la somme de 40 958, 59 euros et de quitter les lieux a été adressée le 3 juin 2022 à la société Seine Normandie Services.

la commune de Ponthévrard de lui communiquer : - Les devis de mise en concurrence pour les factures de la société Feuillazur (Chapitre 6068 - dépense 96), société Raimant (chapitre 615221- dépense 59

Par ordonnance du 25 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2102832 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a transmis au présent tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Par une ordonnance du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 mai 2022 à 12 heures.

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 1er septembre 2022.

Par ordonnance du 12 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A s'étant déclaré gréviste le 25 octobre pour la période du 29 octobre 2022 à 12 h 30 au 30 octobre à 23 h 59, la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest l'a, par décision

Par suite, il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.