AN F, la SCI Saint Joachim, représentée par son gérant en exercice, M. J AM et Mme AC AM, la SCI La Fontaine, représentée par son gérant en exercice, M. C AB et Mme A AB, M. B T, M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant d'entreprise funéraire de construction de caveaux qui emploie sept personnes et qui le contraint à se déplacer sur toute

Elle soutient que, eu égard à la maladie de son gérant et exploitant, et à la volonté de ce dernier de poursuivre son activité après sa guérison, il fait valoir sa bonne foi, les diligences effectuées

A..., gérant de la société civile immobilière ; - elle est en droit de bénéficier des énonciations de l’instruction BOI-IF-TFB-50-20-30 qui prévoient que le contribuable peut obtenir le dégrèvement en

40% est injustifiée dans la mesure où l'administration n'apporte pas la preuve qu'il est personnellement l'auteur du manquement reproché puisqu'il n'exerçait, ni en droit ni en fait, les fonctions de gérant

menés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune entre avril 2018 et février 2019, ils ont subi un préjudice anormal et spécial ; - la société a subi un préjudice lié à la perte d'exploitation et son gérant

Ils soutiennent que : - le délai de reprise de l'administration était expiré ; - la dépense correspondant au déplacement en avion privé prise en charge par la société ADF dont ils sont les gérants

arrêté du 29 avril 2021, modifié le 17 août 2021, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu l'autorisation d'ouverture du 30 novembre 2006 de la société B Armes, au motif que son nouveau gérant

A B, gérant de la société, n'était pas vierge.

A, son gérant, n'occupait pas le bien en litige depuis son déménagement en 2016 tandis que l'administration n'apporte pas la preuve de l'occupation par une autre personne du bien, propriété de la SCI,

A était gérant et associé de cette société. M.

général des impôts, en tant que bénéficiaire de revenus distribués est irrégulière ; - l'administration a écarté, à tort, comme injustifiées, certaines charges réglées par la société dont il est le gérant

C A B, gérant de la société Transports A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 20 octobre 2020 portant mise en demeure de régulariser la

B... et Mme C... soutiennent que : - ils ne sont pas les redevables légaux des sommes dues par la SCI Le Petit Bourbon dont ils sont les gérants et non les associés, qui sont les sociétés CSM Holding

Si l’arrêté en litige mentionne que cette demande a été déposée par son gérant, personne physique, et non par A..., cette circonstance demeure toutefois sans incidence sur sa légalité, dès lors que le

A, en sa qualité de gérant de la société AOS sécurité. Le litige trouve son origine dans la poursuite, par M.

B A, représentée par Me Noël demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a résilié son contrat de gérance

B C et qu'elle avait pour gérants M. A D et M. B C.

B n'était, au titre des années en litige, pas l'associé ni le gérant de cette société. En conséquence, c'est à bon droit que l'administration a relevé que M.

réduction de ses revenus et affecte ses conditions d’existence et celles de sa fille ; enfin, aucun intérêt public ne justifie l’exécution immédiate de l’avis contesté dans la mesure où le précédent gérant