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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404387_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Max Corp déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404487_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404590_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514636_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507785_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, M. et Mme D... ont déclaré se désister purement et simplement de leur instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 décembre 2025, la SCI Kite Way déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415483_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de son recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415546_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415627_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421290_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un acte, enregistré le 24 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501246_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501307_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501326_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 novembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501402_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501499_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501634_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 20 août 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504375_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société Néopar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504805_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un acte, enregistré le 11 mars 2026, la société Alubat Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504872_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, le fonds IShares Trust – iShares ESG Aware MSCI EAFE ET déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500782_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la SCI Saint-Charles, représentée par Me Annoot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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