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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404387_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Max Corp déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404487_20260122
22 janvier 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404590_20250114
14 janvier 2025
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514636_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507785_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, M. et Mme D... ont déclaré se désister purement et simplement de leur instance.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508728_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 décembre 2025, la SCI Kite Way déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415483_20250117
17 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de son recours.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415546_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2415627_20241122
22 novembre 2024
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421290_20250828
28 août 2025
Par un acte, enregistré le 24 juin 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de son déféré, l'acte attaqué ayant été retiré.
ORTA_2501307_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501326_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 3 novembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a déclaré se désister purement et simplement de son déféré.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501402_20260505
5 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2026, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2501499_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 juillet 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2501634_20251007
Par un mémoire en désistement, enregistré le 20 août 2025, l’association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2504375_20250912
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, la société Néopar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504805_20260323
23 mars 2026
Par un acte, enregistré le 11 mars 2026, la société Alubat Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2504872_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, le fonds IShares Trust – iShares ESG Aware MSCI EAFE ET déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500782_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la SCI Saint-Charles, représentée par Me Annoot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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