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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106434_20231121
21 novembre 2023
En premier lieu, la décision du 18 décembre 2020 mentionne que " votre attention [est attirée] sur le fait que les dispositions de l'article 31 de la convention d'entreprise auxquelles votre courrier fait
9ème chambre
DTA_2106633_20230517
17 mai 2023
mouvement fondamentaliste tabligh, a séjourné au Pakistan et en Inde entre les années 2000 et 2005, puis au Kosovo en 2007, afin d'y effectuer du prosélytisme aux côtés de plusieurs tablighis, et a attiré
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106500_20230428
28 avril 2023
-3 du même code : " Au sens du présent chapitre :/ 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206109_20221207
7 décembre 2022
programmation informatique, qui lui a proposé un contrat de travail en qualité d'ingénieur logiciel, ce qui a motivé sa demande de changement de statut, la carte bleue européenne ayant été instaurée afin d'attirer
5e Section - 3e Chambre
DTA_2104048_20231206
6 décembre 2023
dossier que, pour procéder à l'abrogation de l'agrément délivré à Mme B le 4 juillet 2019, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est s'est fondé sur la circonstance que la requérante a " attiré
DTA_2000825_20221110
10 novembre 2022
Par ailleurs, lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un
DTA_2400112_20251223
23 décembre 2025
Est ainsi relevé qu’en dépit du fait que l’attention de la requérante, comme celle des autres assistantes maternelles, ait été attirée sur les spécificités du fonctionnement d’une maison d’assistant maternel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308247_20230626
26 juin 2023
sans en préciser le fondement légal, ce qui ne ne signifie par ailleurs pas que l'infraction n'est pas caractérisée ; or, la question relative à la traite des êtres humains est primordiale et doit attirer
JU 9ème chambre
DTA_2308756_20231103
3 novembre 2023
pas se sentir en sécurité au Portugal où vit une forte communauté angolaise et où elle craint que la famille de son mari s'en prenne à son enfant handicapé, considéré comme un enfant sorcier pouvant attirer
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402245_20240823
23 août 2024
Durand, juge des référés ; - et les observations de Mme A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et attire l'attention du tribunal que, selon
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500045_20250131
31 janvier 2025
dysfonctionnements étaient nombreux dans l'organisation des soins ; * l'inscription figurant sur le pansement d'un résident a été inexactement qualifiée de fait fautif ; il s'agissait uniquement d'attirer
4ème chambre - 4/11
DTA_2300451_20230216
16 février 2023
D A représenté par Me Balikci Atilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
14ème chambre, DALO
DTA_2413364_20260225
25 février 2026
appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209093_20221129
29 novembre 2022
Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304418_20230810
10 août 2023
faire parcourir jeudi 10 août 2023 une distance de 15,4 kilomètres à bicyclette à un nombre de participants pouvant être totalement ou partiellement dénudés, compris entre 50 et 150 personnes afin d'attirer
ORTA_2304750_20230812
12 août 2023
consciences, à savoir la nudité ; la manifestation a pour objet de critiquer le développement de la circulation urbaine et de mettre en exergue ses effets néfastes sur les êtres humains et plus généralement d'attirer
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203550_20220713
13 juillet 2022
5e Section - 1re Chambre
DTA_2219365_20230421
21 avril 2023
C a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de menace de délit contre les personnes à Thiais (Val-de-Marne) le 18 septembre 1999, d'outrage à personne chargée d'une mission
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300434_20230201
1 février 2023
transfert aux autorités allemandes, a donc attendu le 17 octobre 2022 pour solliciter l'enregistrement de sa demande d'asile en France, indiquant comme objet de son courriel (demande de rendez-vous ATDA
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602074_20260413
13 avril 2026
S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de Mme
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