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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En premier lieu, la décision du 18 décembre 2020 mentionne que " votre attention [est attirée] sur le fait que les dispositions de l'article 31 de la convention d'entreprise auxquelles votre courrier fait

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TA

9ème chambre

DTA_2106633_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

mouvement fondamentaliste tabligh, a séjourné au Pakistan et en Inde entre les années 2000 et 2005, puis au Kosovo en 2007, afin d'y effectuer du prosélytisme aux côtés de plusieurs tablighis, et a attiré

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106500_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

-3 du même code : " Au sens du présent chapitre :/ 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206109_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

programmation informatique, qui lui a proposé un contrat de travail en qualité d'ingénieur logiciel, ce qui a motivé sa demande de changement de statut, la carte bleue européenne ayant été instaurée afin d'attirer

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104048_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

dossier que, pour procéder à l'abrogation de l'agrément délivré à Mme B le 4 juillet 2019, le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est s'est fondé sur la circonstance que la requérante a " attiré

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TA

6ème Chambre

DTA_2000825_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par ailleurs, lorsque l'attention du conseil départemental de l'ordre des médecins a été attirée, par un particulier, sur un acte réalisé, au titre de ses fonctions publiques, par un médecin chargé d'un

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TA

6ème Chambre

DTA_2400112_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Est ainsi relevé qu’en dépit du fait que l’attention de la requérante, comme celle des autres assistantes maternelles, ait été attirée sur les spécificités du fonctionnement d’une maison d’assistant maternel

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308247_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sans en préciser le fondement légal, ce qui ne ne signifie par ailleurs pas que l'infraction n'est pas caractérisée ; or, la question relative à la traite des êtres humains est primordiale et doit attirer

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2308756_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

pas se sentir en sécurité au Portugal où vit une forte communauté angolaise et où elle craint que la famille de son mari s'en prenne à son enfant handicapé, considéré comme un enfant sorcier pouvant attirer

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402245_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Durand, juge des référés ; - et les observations de Mme A, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle qui reprend les conclusions et moyens de sa requête et attire l'attention du tribunal que, selon

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500045_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

dysfonctionnements étaient nombreux dans l'organisation des soins ; * l'inscription figurant sur le pansement d'un résident a été inexactement qualifiée de fait fautif ; il s'agissait uniquement d'attirer

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300451_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D A représenté par Me Balikci Atilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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TA

14ème chambre, DALO

DTA_2413364_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

appartient au bailleur auquel le demandeur est désigné d’informer ce dernier, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et d’attirer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209093_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304418_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

faire parcourir jeudi 10 août 2023 une distance de 15,4 kilomètres à bicyclette à un nombre de participants pouvant être totalement ou partiellement dénudés, compris entre 50 et 150 personnes afin d'attirer

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304750_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

consciences, à savoir la nudité ; la manifestation a pour objet de critiquer le développement de la circulation urbaine et de mettre en exergue ses effets néfastes sur les êtres humains et plus généralement d'attirer

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203550_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

consciences, à savoir la nudité ; la manifestation a pour objet de critiquer le développement de la circulation urbaine et de mettre en exergue ses effets néfastes sur les êtres humains et plus généralement d'attirer

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219365_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits de menace de délit contre les personnes à Thiais (Val-de-Marne) le 18 septembre 1999, d'outrage à personne chargée d'une mission

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300434_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

transfert aux autorités allemandes, a donc attendu le 17 octobre 2022 pour solliciter l'enregistrement de sa demande d'asile en France, indiquant comme objet de son courriel (demande de rendez-vous ATDA

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602074_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

S’il n’y a pas lieu, en l’espèce, d’infliger, cette fois-ci, une amende sur le fondement de l’article R. 741-12 du code de justice administrative, il y a lieu, en revanche, d’attirer l’attention de Mme

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