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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2524868_20260211
11 février 2026
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 3.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310406_20230919
19 septembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2304270_20251113
13 novembre 2025
ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301055_20230301
1 mars 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président () ". 2.
8e Section - MESD
DTA_2303144_20230324
24 mars 2023
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président. ".
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2302043_20230904
4 septembre 2023
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Mme D par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme D.
DTA_2302044_20230904
D par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros lui sera directement versée en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302085_20230313
13 mars 2023
Cette demande a été classée " sans suite " le 19 janvier 2023 par ce bureau au motif que la demande de M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2303332_20240131
31 janvier 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2303384_20230623
23 juin 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
DTA_2303723_20230331
31 mars 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit F la juridiction compétente ou son président ". 2.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401003_20240215
15 février 2024
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216399_20221017
17 octobre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle. ".
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216910_20221012
12 octobre 2022
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".
10ème Chambre (JU)
DTA_2215486_20240322
22 mars 2024
d'instance et le nom et l'adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l'avis ainsi complété dans la boîte aux
1ère chambre
DTA_2203008_20250109
9 janvier 2025
licenciements de salariés protégés, mais aussi de signer, au nom du ministre chargé du travail, toutes les décisions relatives au champ de compétence de ce bureau. 3.
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2205664_20230120
20 janvier 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2302402_20230928
28 septembre 2023
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
6ème Chambre
DTA_2302531_20230606
6 juin 2023
A a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg n'a pas statué sur cette demande.
ORTA_2503800_20250624
24 juin 2025
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