: - L'arrêté d'août 2021 lui a fait bénéficier d'avantages et ne pouvait être retiré que dans le délai de 4 mois ; - Plus de 4 mois se sont écoulés entre la date de l'arrêté et la délibération du 30

: - L'arrêté d'août 2021 lui a fait bénéficier d'avantages et ne pouvait être retiré que dans le délai de 4 mois ; - Plus de 4 mois se sont écoulés entre la date de l'arrêté et la délibération du 30

: - L'arrêté d'août 2021 lui a fait bénéficier d'avantages et ne pouvait être retiré que dans le délai de 4 mois ; - Plus de 4 mois se sont écoulés entre la date de l'arrêté et la délibération du 30

: - L'arrêté d'août 2021 lui a fait bénéficier d'avantages et ne pouvait être retiré que dans le délai de 4 mois ; - Plus de 4 mois se sont écoulés entre la date de l'arrêté et la délibération du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, Mme B A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 15 janvier 2022, la société Taxi du globe demande au tribunal de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 janvier 2021, M. A C, Mme F E, M.

Par ordonnance du 27 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'arrêté du 30 juin 2020 est entaché d'un vice de procédure et d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses mérites professionnels comparés à ceux de MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2019, M.

demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022-14334-1 valant titre exécutoire n° 14334 émis le 30

bénéficié du 18 mars au 6 avril, date de sa mutation au centre hospitalier (CH) de Saint-Dié, elle réunit une durée de travail cumulée d'au moins trente jours sur la période de référence, du 1er mars au 30

laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté le recours administratif qu'elle a formée contre le titre de perception n° ADCE-21-2600044699 lui réclamant le remboursement d'une aide de 30

-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP-20-10-20-20131125, au paragraphe 50 du BOI-IS-CHAMP-10-50-30-40-20170405, aux paragraphes 520 à 770 du

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2020, 8 juin 2020, 7 août 2020, 30 octobre 2020, 30 décembre 2020, 14 décembre 2021 et 6 février 2023, la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2020 et 4 juillet 2022, Mme B C représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre

Elle soutient qu'aucun fait grave ne lui est reproché de nature à justifier une suspension à titre conservatoire sur le fondement de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983.

A..., ressortissant tunisien né le 19 avril 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 janvier 2023.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.