CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

386 579 résultats pour « Faure-Roche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507472_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Plateau-des-Petites-Roches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504395_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600065_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304120_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 29 juillet 2021, Mme A a signé avec la SCI Bella'Mbriana, dont le siège est situé à Saint André de la Roche, un bail locatif pour un appartement situé 3 rue du colonel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304246_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305841_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Rocher N°2305841 lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400627_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

par lequel le maire de la commune de Saint-Domineuc a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement de 99 lots situé route des Grands Champs et rue du Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402578_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401642_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400037_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, la société SASU Action Logement Services, représentée par Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201426_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'espèce, la commune de Saint-Cyr-la-Roche a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601160_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Rocher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509771_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à la procédure disciplinaire dirigée à son encontre par le président de la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407109_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Roche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 du ministre de l'éducation

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2508556_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Roche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301106_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301609_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304762_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 18 juin 2024, Mme D C et Mme B A, représentées par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504755_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

entachée d’un défaut de motivation - elle est entachée d’un défaut d’examen de sa situation, dès lors qu’il n’a aucun domicile dans le département de l’Yonne et qu’il dispose d’une adresse stable à la Roche-sur-Foron

Source officielle

Page 65 sur 19329

← PrécédentSuivant →