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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403582_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

problème de santé lié au déroulement de sa grossesse, que l'hôpital de proximité de Châtillon-sur-Seine dispose d'un centre périnatal de proximité, que l'intéressée s'est abstenue de signaler une difficulté

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2500969_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et de son épouse entraînant l’effacement de toutes leurs dettes non professionnelles à hauteur de 26 394,58 euros ; - sa précédente situation de surendettement constitue une difficulté pour les bailleurs

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2300116_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) en août 2022 afin de faire valoir ses droits alimentaires auprès du père de son enfant ; - elle se trouve dans une situation financière difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301733_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

En se prévalant de ce que l'absence de récépissé de sa demande de titre de séjour rendra plus difficile son retour en France lorsqu'elle se rendra à l'étranger pour suivre une procédure de procréation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212037_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

contraint de résider seul en Turquie alors qu'il se trouve en situation de vulnérabilité après le décès de sa mère, situation aggravée par la séparation d'avec son épouse et que cette séparation est difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300375_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sur l'urgence : la condition d'urgence est remplie car : - la décision attaquée, qui aura pour effet d'entraîner des rappels de traitement à compter du 11 juin 2021, engendrera nécessairement des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306717_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

décision de fermeture de sa boulangerie ; cette fermeture porte une atteinte grave à l'exercice de son activité, va entrainer des pertes financières importantes et compromettre sa survie du fait de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328889_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

département chargé des missions suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202306_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle rencontre des difficultés pour inscrire son fils dans un établissement privé, de sorte que la décision attaquée crée une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202419_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle rencontre des difficultés pour inscrire son fils dans un établissement privé, de sorte que la décision attaquée crée une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431245_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

D, qui reprend les éléments contenus dans sa requête et invoque une présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602704_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

caractère disproportionné au regard de la situation, notamment en imposant une interdiction de percevoir les loyers et des obligations de relogement et de travaux dans des conditions matériellement difficiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406746_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

portée aux libertés fondamentales dont ils se prévalent, que ces décisions ont pour effet, en ce qui concerne l'association SHEVA, de placer celle-ci dans une situation administrative et économique difficile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605537_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en l’absence de document de séjour, il lui est difficile d’accéder à un logement notamment dans une résidence universitaire, qu’elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405922_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

procédure de réunification familiale, laquelle dure depuis près de deux ans ; * au regard de l'expiration de leurs visas le 12 mai 2024 et le risque d'expulsion vers l'Afghanistan ; * eu égard aux difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500809_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que ses diverses pathologies sont la cause des difficultés pour effectuer les actes de sa vie quotidienne, qu’elle éprouve des difficultés à s’adapter à sa maladie dégénérative et qu’obtenir

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2300395_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

à obtenir ses documents de fin de mission d'intérim et elle a rencontré des difficultés personnelles et des problèmes de santé ; * son préjudice financier s'élève à 4 000 euros environ ; * elle

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2205426_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Aux termes du point IV.4.2 du même règlement : " L'aide financière en direction des ménages en difficultés n'est pas un droit.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206395_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la requérante n'a pas été préalablement informée des difficultés scolaires de son fils ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2102572_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l'aide sociale à l'enfance les mineurs émancipés et les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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