B à un engagement volontaire dans l'armée de terre en qualité de militaire du rang est annulée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au ministre des armées.

ou de détenir des armes de toutes catégories.

A B, représenté par Me Bellasri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ain a ordonné le dessaisissement de ses armes ; 2°) de mettre à

Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre des armées a refusé de

E C, représenté par Me Petitgirard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours préalable

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2021 et le 15 janvier 2024, Mme B E, représentée par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours à l'encontre de la décision du 20 juillet

C B, représenté par Me Yon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet des Yvelines lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en sa possession ;

C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre

Par une requête, enregistrée le 15 août 2024, et un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées en date du 28 juin 2024 portant

Par un courrier du 26 mars 2025, les parties ont été invitées, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire la citation avec palme du 13 avril 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 27 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du

ministre des armées d’autoriser la démission demandée dans un délai de cinq jours à compter du jugement à intervenir ; de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

Considérant ce qui suit : 1. M. B a déclaré l'acquisition de deux armes les 18 mars 2021 et 8 septembre 2022.

A, représenté par Me Yon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire de trente jours d'arrêts ; 2