Blanc, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, Signé F.

dossier, notamment de la feuille de dépouillement des bulletins que lors du scrutin auquel 112 délégués ont pris part, parmi lesquels 88 étaient présents et 24 avaient remis un pouvoir, outre un bulletin blanc

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, signé E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Blanc, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2023, par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

société Anvolia 44, à la compagnie d'assurances MMA Iard (assureur de la société Anvolia 44), à la société Dreamis Création en Paysages, à la société Certbat-Euro'Etanche représentée par la société Blanc

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, signé E.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de M. Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, Mme C D épouse A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le

Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Degorce, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, signé E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Fuveau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - et les observations de Me Haddad, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme D C, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet