B et si elle fait obstacle à l'exécution d'une décision administrative, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées,

B... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ainsi que ses conclusions aux fins d’injonction et déclare maintenir

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, les sociétés Erisma et Coffim déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

mesure est utile et aucune décision ne fait obstacle à son prononcé ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

défense, enregistré le 17 juin 2022, la préfète de la Gironde conclut au non-lieu à statuer d'une part, ayant décidé de délivrer au requérant le titre de séjour sollicité et d'autre part au rejet des conclusions

qu’il soit enjoint au ministre de la justice de le placer Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : En vertu de l’article L. 521

Par un mémoire en désistement enregistré le 29 juin 2023, Madame B C, représentée par Me Bertaux, indique se désister de ses conclusions sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par un mémoire en réplique, enregistré le 24 janvier 2025 à 09h25, Mme A veuve B conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions fondées sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et maintient

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, Mme B déclare se désister de sa requête, à l'exception de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

M. et Mme A, qui doivent être regardées comme parties pour l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, se sont désistées de leurs conclusions présentées sur le fondement de cet

En second lieu, par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bouloc-en-Quercy déclare de désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Mme C a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire en défense enregistrés le 5 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement des dispositions de l’article L. 761

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint Arnoult conclut au non- lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet des conclusions fondées sur

A... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, Mme C... épouse B... déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative