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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103860_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2305533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 25 juin 2018 devenue définitive, le CHBD a titularisé Mme C dans le grade des préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
peut être fondé que sur des éléments révélant l'insuffisance de celui-ci à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé et non l'une ou l'autre des fonctions correspondant à son grade
Source officielle2ème chambre
DTA_2200929_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 155 000 euros au titre des divers préjudices que lui a causé la maladie professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
dont elle a bénéficié de 2012 à 2016 à l'hôpital de la Conception est à l'origine de son dommage du fait de la réalisation de sismothérapie qui, selon certains avis médicaux, ont été exercés en trop grand
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103198_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des impôts, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 18 route de Venon, 37 rue Grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302249_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
. / Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. / Si les deux listes en cause
Source officielle3ème chambre
DTA_2003820_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Enfin, il ne peut utilement se prévaloir de ce que la chasse constitue pour lui un loisir depuis toujours et qu'il porte un attachement sentimental à ses armes dont certaines proviennent de son grand-père
Source officielle3ème chambre
DTA_2003053_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle comprend notamment : () / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés () ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003368_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
soutient que : - elle a effectué toutes les formalités nécessaires et acquitté les sommes dues, notamment un abonnement pour une clef sécurisée ; - elle ne comprend pas le refus, dès lors que des grandes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202875_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100776_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 100 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à une fouille
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102287_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en réparation du préjudice que lui a causé son placement en cellule disciplinaire
Source officielle5ème chambre
DTA_2109993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires, habilitées à cette fin par le président du tribunal de grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
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