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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300066_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mme A, agent technique territorial 2e classe de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur affectée au lycée des métiers Alexandre Dumas à Cavaillon, en qualité de coordinatrice d'entretien des locaux, à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300102_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-4 à L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau, Yanice Plessier, Romain Aucourt, Marc Barbier, Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600846_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
son titre de séjour déposée le 2 décembre 2025 via la plateforme ANEF, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 600 euros à verser à Maître Alexandre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504300_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par jugement n° 2501216 en date du 26 mars 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté le recours exercé contre les deux premiers arrêtés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100609_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il soutient que la demande de Mme B présente un caractère gracieux et que le juge administratif ne peut être saisi que dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308459_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110852_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202082_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
D A et Mmes C A et Alexandra B saisissent le tribunal de leur recours gracieux adressé au président du conseil départemental de l'Hérault, formé à l'encontre de sa décision du 25 février 2022 fixant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316805_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
a prescrit les mesures pour mettre fin au danger ponctuel et imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé dans le bâtiment principal au 5ème étage de l'immeuble sis 15 passage Alexandrine
Source officielleJuge Unique
DTA_2202794_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par Me Alexandre, demande au Tribunal, dans le derniers état de ses écritures : 1) d'annuler la décision du 5 avril 2022 de la maison départementale des personnes handicapées de Moselle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303844_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
français de l'immigration et de l'intégration, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201052_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les trois fouilles au corps dont
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La requête a été communiquée à la société Alessandro Termomeccanica qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze, Aleksandre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
. / () / Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Source officiellePage 7 sur 45