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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524282_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... épouse A... représentée par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504573_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1 °) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2310462_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307380_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2307610_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
I K A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
Source officielle10ème Chambre
DTA_2306355_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2504872_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2504920_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505699_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214706_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 octobre 2022, 9 mars et 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210994_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle10ème chambre
DTA_2206660_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler titre de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302307_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème chambre
DTA_2100077_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle9ème chambre
DTA_2101370_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme C A épouse D, représentée par Me Bulajic doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117821_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400284_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A E, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312991_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2308689_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 7 sur 21