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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401803_20240408
8 avril 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Oloumi, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2406273_20241115
15 novembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
3ème Chambre
DTA_2203694_20240221
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400144_20240129
29 janvier 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2205545_20240614
14 juin 2024
Fait à Nice, le 14 juin 2024 Le président de la 3ème chambre, signé O.
9ème chambre
DTA_2317298_20250526
26 mai 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216579_20230221
21 février 2023
Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella Nlandu Mandar, sa fille ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à
DTA_2303253_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M.
DTA_2002677_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2020 et 1er juin 2021, la société Nesolin International Process, représentée par Me Berdah, doit
DTA_2102189_20230329
29 mars 2023
B depuis juillet 2016 à raison de sept heures hebdomadaire, soit depuis plus de quatre ans à la date de la décision attaquée.
DTA_1805472_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2019, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
DTA_2317539_20250526
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405798_20260223
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, et des mémoires enregistrés le 1er mars 2025 et le 29 mars 2025, Mme A...
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202072_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, M.
DTA_2400805_20240417
17 avril 2024
de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; - le protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité
DTA_2004223_20230329
Si le comité médical départemental a rendu un avis favorable le 16 juin 2020, le président du SICTIAM a, par un arrêté du 20 juillet 2020, refusé de l'admettre au bénéfice d'un congé de longue maladie
ORTA_2303509_20230720
20 juillet 2023
DTA_2205376_20240716
16 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2401873_20240703
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M.
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
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