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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être hébergé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être hébergé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304996_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'enjoindre au syndicat des eaux des coteaux du Touch (SIECT), sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201931_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Garonne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les interventions de la communauté de communes Cagire-Garonne-Salat et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304028_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Si le requérant fait valoir qu'il lui est impossible de produire cette décision, il ne fait état d'aucune diligence, auprès de la préfecture de la Haute-Garonne notamment, en vue de se procurer une copie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302807_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 06 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207123_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203655_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Katz, juge des référés, - et les observations de Me Sarasqueta, pour Mme B, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300819_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B au Gabon, où il ne dispose plus de famille alors qu'il en dispose en France en la personne de sa mère, titulaire d'une carte de résident et en voie de naturalisation et en la personne de sa sœur qui
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2006123_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la demande de M.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2003554_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206308_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
a rejeté leurs demandes d'indemnisation ; 2°) de condamner le syndicat départemental d'adduction d'eau potable et de l'assainissement de Lot-et-Garonne à leur payer la somme de 15 369,78 euros, indexée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305101_20230824
24 août 2023
24 août 2023
En outre, la requérante, qui a présenté un billet d'avion retour à destination du Gabon pour le 17 septembre 2023, ne justifie par aucun élément qu'elle aurait engagé une démarche pour modifier sa date
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006542_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par la présente requête, le préfet de la Haute-Garonne demande l'annulation de cette décision. Sur l'intervention de la société Enedis : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507216_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... produit une copie d’une requête en annulation d’un arrêté du préfet du Lot-et-Garonne du 16 mai 2025, il n’a pas joint à sa requête en référé, en méconnaissance des prescriptions de l’article R. 522
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500934_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne d'enregistrer la demande de titre de séjour de M.
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