Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de Losne, représentée par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants

suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 octobre 2020, 21 avril 2021 et 22 avril 2021, la société Immobilier Diagnostic, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'autoriser l'inscription de son fils en classe de sixième au collège François Truffaut à Rive-de-Gier

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2020, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la SARL Gilles Trignat Résidences, représentée par Me Petit demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021

Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par des titre de recettes émis à son encontre par le directeur du centre hospitalier du Pays de Gier

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes constituant le campement occupant sans autorisation le terrain situé 1530 rue des résidences, 38610 Gières

Sur les observations de la commune de La Salvetat Saint-Gilles : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, la SCI Les Remparts, représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 du maire

M N, expert, aux fins de mener une expertise visant à déterminer l'origine des inondations qui ont affecté sa propriété, située 3 allée André Gide sur la commune de Lanton (33138), à plusieurs reprises

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes constituant le campement installé sur le stade de rugby du domaine universitaire, situé au n° 1530 rue des Résidences, à Gières

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'Association Syndicale Autorisée La Girelle, représentée par Me Barale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

d'agglomération de Nîmes Métropole a refusé de faire droit à sa demande de raccordement au réseau public d'assainissement du lotissement dénommé " C de Fourniguet " situé sur le territoire de la commune de Saint-Gilles

F C, sixième adjoint au maire de Saint-Gilles.

présenté par le syndicat mixte du Gier rhodanien (SyGR) sur le territoire de la commune de Saint-Romain-en-Gier ; 2°) de mettre la somme de 4 000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Turmel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Saint-Gilles et les

traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’établissement régional de formation des professions paramédicales (ERFPP) du groupement d’intérêt public des établissements de santé (GIPES

D B représentés par Me Gire demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 de la préfète de la Haute-Marne leur enjoignant de traiter l'insalubrité de l'immeuble sis ferme de Bugey

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, la commune de Mâlain, représentée par la SELARL Brocard Gire Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 novembre 2023 et 25 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Ruby, représentée par la SELARL Brocard-Gire