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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206927_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2022 et le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Grisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305725_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 8 juillet 2022 à 23h26 (3 points), 8 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401125_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D C, occupants du stade André Gravelle à Saint-Parres-aux-Tertres ayant fait l'objet d'une mise en demeure de quitter les lieux par arrêté de la préfète de l'Aube du 13 mai 2024, demandent au président
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308182_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les 10 décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107492_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire faute de points et la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601491_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 mars 2026 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410027_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411755_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408959_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleChambre 2
DTA_2203477_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
fonctionnaire du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, exerce les fonctions de proviseur à la cité scolaire La Haie Griselle
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404523_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508787_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l’intérieur l’aurait informé de la perte de validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302030_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant le recours gracieux dirigé contre la décision l'informant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303292_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision référencée 48 SI du ministre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206864_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305411_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points sur son permis de conduire, consécutives aux infractions commises les : - 3 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307775_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 6 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a constaté l'invalidité de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008585_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509354_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité
Source officiellePage 7 sur 47