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C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de

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MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

sénateur Bécot (JO Sénat 22 mai 2003 n° 5908 p. 1682) et député Morin (JO AN 12 décembre 2006 n° 94588) reprises au BOI-IF-TFB-50-20-30 point n° 60 ; - la SARL AVG, La SARL Soccer Rennes, la SARL Virtual

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410818_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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4ème Chambre

DTA_2106853_20240516

Administratif

16 mai 2024

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d'annulation et d'injonction : 1.

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4ème Chambre

DTA_2104901_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Maricourt, avocat du centre hospitalier de Somain. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2003796_20221206

Administratif

6 décembre 2022

déclaration préalable ne prévoit pas la réfection de la toiture de la propriété de la requérante dans son état originel composé de tuiles losangé mais prévoit l'utilisation de tuiles de type beauvoise huguenot

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216649_20220805

Administratif

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C D, représentée par Me Hugelin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Juge unique 7

DTA_2304193_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS DJP Industry est propriétaire de biens fonciers situés Chemin des Huguenots à Valence.

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3ème chambre

DTA_2301874_20250411

Administratif

11 avril 2025

que de l'exonération de taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus devenus constructibles ; - l'administration tire de la rétrocession d'une partie du projet de construction à la SCI Edmond Vicha

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217438_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B C, représentée par Me Hugelin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304227_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B, agissant tant en son nom personnel que pour la SCI Virca, représenté par Me Baheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

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4ème Chambre

DTA_2105139_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

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HUGEZ

DTA_2200537_20221004

Administratif

4 octobre 2022

défense, enregistrés les 30 mai et 26 septembre 2022, Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214784_20221125

Administratif

25 novembre 2022

A cette occasion, il avait été décidé d'alléger son traitement, au regard de la charge virale relevée à cette période.

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4ème Chambre

DTA_2101201_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème Chambre

DTA_2103681_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302903_20230804

Administratif

4 août 2023

A B agissant tant en nom personnel que pour la SCI Virca, représenté par Me Baheux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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4ème Chambre

DTA_2108610_20240208

Administratif

8 février 2024

Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Pedro, substituant Me Leuliet, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2106129_20240326

Administratif

26 mars 2024

Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.