A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Par deux mémoires enregistrés le 18 août 2025, M.

D’autre part, il est constant que la préfète du Loiret a considéré que la situation de M.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, de M. Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret et de M.

, prononcé l'assignation à résidence du requérant pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Loiret.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Weinkopf, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au département du Loiret de cesser immédiatement

Un nouvel arrêté notifié le 7 mars 2025 d'assignation à résidence a été pris par la préfète du Loiret.

A... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. M.

du Loiret d'examiner sa demande d'asile selon la procédure normale.

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Margaret Celce-Vilain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de son recours par le département du Loiret

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté n° 22.45.0174 du 14 mars 2022, la préfète du Loiret a fait obligation à M.

Puis par une décision du 23 février 2021, le département du Loiret a retiré l'agrément de l'intéressée.

B..., représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret lui délivrer un titre

Par l'arrêté attaqué, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter chaque lundi et jeudi à 9h00 au commissariat

B a indiqué à l'agent qualifié de la préfecture du Loiret avoir de la famille en France.

Il n'est pas sérieusement contesté par la préfète du Loiret que M.

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

Le présent jugement implique seulement que la préfète du Loiret réexamine la demande de titre de séjour de M. A.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret en date du 5 août 2022 relatif à la situation de Mme B, épouse A, est annulé.