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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2301787_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2023, 25 août 2023 et 14 décembre 2023, M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107672_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
lac Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203413_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
les 9 et 10 mars 2021 ; 2°) de réserver les dépens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201487_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un premier avenant du 12 mars 2010 a intégré l’usine de dessalement de Pamandzi au périmètre de la délégation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A dirigée contre la même décision du 3 mars 2020 ; - en tout état de cause, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103994_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Léman ; - de mettre à la charge de la commune de la Roche-sur-Foron et de la SNC COGEDIM Savoie Léman la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100972_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 10 février, 1er et 2 avril 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302590_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300477_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303982_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 12 avril 2024, les Hôpitaux du Léman concluent au rejet de la requête. Les hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207708_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par mémoire, enregistré le 27 mars 2025, les Hôpitaux du Léman concluent rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1700660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2017, le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506979_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu : - la requête n°2506974 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B par une décision du 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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