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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100602_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100102_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101318_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001438_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001467_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001514_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001534_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001850_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200010_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100811_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001235_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300420_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000175_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de lui accorder le bénéfice de congés bonifiés ; 2°) de déterminer si la nécessité de service invoquée par la direction de la maison centrale de Saint-Maur

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2300573_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

WYSS ; - les observations de Me Villard, avocat de M. D, et de M. D, assisté de Mme C, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300771_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300958_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300991_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ARTUS La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301094_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301234_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ARTUS La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

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