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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208603_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105118_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le désistement de la société civile GC Mero : 2. Dans le mémoire enregistré le 28 avril 2023, la société GC Mero déclare se désister purement et simplement de cette requête.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2304376_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merll renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Merll, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404461_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande délivrance d’un titre de séjour présentée le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502407_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305189_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303672_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201386_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Boutot, premier conseiller, Mme Merri, première conseillère. Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 5 août 2022. La rapporteure, D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203649_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007683_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008264_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, été entendu au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006692_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100960_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002453_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2022 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions

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TA

2ème Chambre

DTA_2203280_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106744_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

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TA

2ème Chambre

DTA_2102100_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023 : -le rapport de Mme Merri, première conseillère, -et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.

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TA

2ème Chambre

DTA_2400587_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les observations de Me Quatreboeufs, représentant M. B A.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405404_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600870_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner : 1°) la suspension immédiate de toutes les inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune de Mercy

Source officielle

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