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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les époux A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005353_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés au soutien de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101008_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207039_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2407955_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309834_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 3 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200446_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B et Mme C D, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice du crédit d'impôt modernisation du recouvrement complémentaire prévu par le II de l'article 60 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre
Source officielle7éme chambre
DTA_2108791_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111905_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Seine-Normandie agglomération ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108776_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400849_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme A... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502590_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées (service historique de la Défense - site de Vincennes) a refusé de communiquer librement le document coté MV 7 CC 4e moderne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300035_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre présents sous les ponts Georges V, Faidherbe et Mollien
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009549_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin de remise gracieuse sont irrecevables en l'absence de demande préalable ayant cet objet ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202108_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il soutient, s'agissant de ses revenus non exceptionnels de l'année 2018 entrant dans le champ du prélèvement à la source, qu'il aurait dû bénéficier du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement
Source officielle1ère chambre
DTA_2103204_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201887_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
financement de l'assainissement collectif en raison d'un changement de destination de sa grange en habitation accordé par un permis de construire délivré le 11 février 2019 par le maire de la commune de Mourenx
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100148_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Layrisse a retiré le permis de construire tacite qui lui a été délivré en vue de la réhabilitation d'une maison paysanne au lieu-dit " Les Moulènes
Source officielle2ème chambre
DTA_2104071_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que les moyens de la requête de sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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