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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302536_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Riffard ; - et les observations de Me Jourdaa, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300555_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Riffard a été entendu au cours de l’audience publique du 5 janvier 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212087_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. D La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214414_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Mme B, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503413_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Riffard en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503441_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Riffard, premier conseiller, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104386_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente ; Mme Isabelle Pastor, première conseillère ; Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000986_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
Source officielle4ème chambre
DTA_2302810_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
Source officielle4ème chambre
DTA_2302811_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Enfin, l'article R. 211-69 du même code dispose que : " Le préfet coordonnateur de bassin fixe par un arrêté d'orientations pour tout le bassin les orientations relatives aux conditions de déclenchement
Source officielle1ère chambre
DTA_2205435_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206508_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 1er janvier 2022, une aide-soignante de l’établissement a contacté le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Vendée afin de l’informer du déclenchement de l’alarme incendie dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ribaute-les-Tavernes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206251_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SEP Ricard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 7 sur 401