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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301534_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Sangue la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205088_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, le versement à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313289_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Sangue, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317279_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419162_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Article 4 : L'Etat (préfet de police) versera à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324373_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2226697_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2533390_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Amadori ; - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2502602_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501615_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C A, , représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2025, par lequel le Préfet de police

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200701_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B C, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501428_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306329_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

le versement à Me Sangue d'une somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211960_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216090_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2210362_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322920_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225536_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

E D et Mme F D agissant en leur nom propre et pour leur fils mineur C D, représentés par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528179_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601122_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle

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