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Il résulte de l'instruction que le radiateur métallique raccordé à une conduite d'eau du réseau de chauffage, incorporée dans un mur en voile béton, reposait sur deux fixations basses en plastique segmenté

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405059_20240910

Administratif

10 septembre 2024

mode de construction, ainsi que leur mode de fondation ou leur état de vétusté, ou encore consécutifs à la nature du sous-sol sur lequel ils reposent ; Le cas échéant, si le demandeur sollicite la seconde

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2300027_20250317

Administratif

17 mars 2025

B est propriétaire d'un logement, situé 87 rue Marcel Sembat (93350) dans la commune du Bourget, qu'il a donné à bail à M. E C.

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8ème chambre

DTA_2005204_20221013

Administratif

13 octobre 2022

année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés

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1ère Chambre

DTA_2003893_20230718

Administratif

18 juillet 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury d'examen révélée par le relevé de notes du 13 septembre 2020, par laquelle l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse n'a pas validé son second

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8ème chambre

DTA_2004837_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B dans le corps des professeurs certifiés à l'issue de sa première année de stage et l'a autorisé à accomplir une seconde année de stage. M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2015680_20221019

Administratif

19 octobre 2022

août 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de Paris a rejeté la demande d'affectation de sa fille B, pour l'année scolaire 2019-2020, en classe de seconde

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1ère Chambre

DTA_2002210_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B a déposé une demande en vue de l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée à son enfant A, pour l'année scolaire 2020-2021.

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4ème chambre

DTA_2208010_20221028

Administratif

28 octobre 2022

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la sous-commission d'appel du rectorat de l'académie de Créteil a décidé d'orienter sa fille B en classe de seconde

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2017481_20221130

Administratif

30 novembre 2022

B ont été informés par téléphone de l'inscription de leur fils en classe de seconde générale au lycée Louis Legrand. Le 3 septembre 2020, M.

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5ème Chambre

DTA_2026710_20221004

Administratif

4 octobre 2022

A D demande l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Toulouse confirmant le refus d'attribution d'une bourse d'études du second degré de lycée.

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2ème chambre

DTA_2202178_20250228

Administratif

28 février 2025

Or, il ne résulte ni de la décision attaquée, ni du mémoire en défense, que le préfet du Var ait motivé le rejet du regroupement familial à l'égard du second fils de M.

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2ème Chambre

DTA_2105150_20230324

Administratif

24 mars 2023

laquelle le directeur académique de l'académie de Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 mai 2021 refusant une bourse nationale d'études du second

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4ème Chambre

DTA_2400694_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Si Mme A... établit avoir entre-temps présenté un second recours administratif le 11 octobre 2023, qui a été expressément rejeté par une seconde décision du 12 octobre 2023, la présentation de celui-ci

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4ème chambre

DTA_2207682_20221028

Administratif

28 octobre 2022

modalités définitives des oraux ont été établies par une autorité incompétente dès lors que c'est un professeur qui a fixé le nombre, la nature des compétences évaluées et la durée des épreuves du second

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4ème chambre

DTA_2207686_20221028

Administratif

28 octobre 2022

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5ème chambre

DTA_2204752_20221108

Administratif

8 novembre 2022

juin 2022 par laquelle la commission d'appel placée auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) des Yvelines a refusé sa demande tendant à l'orientation de Mme B en seconde

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2416908_20250401

Administratif

1 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Sedona ne sont pas fondés.

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Juge unique 7

DTA_2410422_20250214

Administratif

14 février 2025

A les arrêtés municipaux relatifs aux tableaux d'avancement de grade d'adjoint administratif principal de première classe et d'adjoint administratif principal de seconde classe pour les années 2017, 2018

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403802_20240925

Administratif

25 septembre 2024

B C demande au tribunal d'annuler la décision de la commission d'appel orientant sa fille, A C, en seconde professionnelle.

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