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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 6 janvier 2023 sous le n° 2300068 par laquelle M. et Mme D demandent l'annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407633_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la requête en annulation enregistrée sous le n°2403388 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303499_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le numéro 2303498, par laquelle les requérantes demandent l'annulation de l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102104_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'arrêté attaqué rappelle en outre que la compétence pour la délivrance des autorisations préalables individuelles prévues à l'article R. 542-1 du code du patrimoine est dévolue au préfet de région.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301862_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
du délai de recours normalement applicable à cette autorisation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100064_20240213
13 février 2024
13 février 2024
prescriptions architecturales à appliquer pour le chalet sont sans incidence sur la légalité du PLU, ses auteurs n'étant pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les autorisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2302808_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D’autre part, il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2112111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
générale n'est requise depuis la réforme des autorisations individuelles d'occupation de sols et que la construction et l'ensemble de ses voieries et réseaux se trouvent totalement intégrés dans l'assiette
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102559_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'une parcelle cadastrée n°OB 52 située au Havre, classée en zone Al du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a sollicité le 25 février 2021 la délivrance d'une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306054_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
terrain se trouve dans une zone constructible du plan local d'urbanisme (PLU) est sans incidence sur l'application des dispositions légales citées plus haut, qui sont directement opposables aux autorisations
Source officielle2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
aurait faussé l'appréciation de l'architecte des bâtiments de France au regard des orientations du PADD dès lors, qu'ainsi qu'il a été dit au point 7, les objectifs du PADD sont inopposables aux autorisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de personnes, des projets d'autorisation individuelle de stationnement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de l’aménagement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de propriétaires de tènements situés sur le territoire de la commune de Vienne le long du chemin de l'Octroi ou des Maladières ne suffit pas à caractériser un intérêt pour agir à l'encontre de l'autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407505_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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