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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Eleven Structure et, d'autre part, d'étendre sa mission à la question de la mise en sécurité de la galerie.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'EPA Paris Saclay soutient que : - l'urgence est caractérisée en raison de l'atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique puisque l'occupation empêche les bénévoles de bénéficier d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que les conditions de sécurité devant cette école ne sont pas assurées et que le maire démontre une carence à prendre les mesures appropriées pour faire cesser les risques pour la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208732_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Luchez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de renouvellement de la carte professionnelle d'agent de sécurité en date du 6 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605715_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
des personnes ; - les propriétaires allèguent que les travaux préconisés ont été réalisés et sollicitent la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516233_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ardèche autorisant, par le groupement de gendarmerie départemental de l’Ardèche, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à des fins de sécuriser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, des manquements à la sécurité ont été relevés lors de la visite réalisée par la protection maternelle et infantile au domicile de l'intéressée le 16 juin 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301608_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des tiers, la personne tenue d'exécuter les mesures prescrites n'est plus obligée de le faire dans le délai fixé par l'arrêté.
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 511-12 du même code : " L'arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité est notifié à la personne tenue d'exécuter les mesures () ".
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ; 4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410855_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104789_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, le conseil national des activités de sécurité privées de sécurité (CNAPS), représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601021_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et de contrôler la bonne réalisation des prescriptions de l’arrêté de mise en sécurité du 9 juillet 2024. Vu les pièces jointes à la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C une habilitation d'accès aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants situés en dehors des zones côté pistes aéroportuaires, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401237_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
au réseau d'eau et d'électricité, ce qui constitue un usage non conforme à la destination du parking ; - cette occupation comporte un risque pour la sécurité et la salubrité publiques et entrave l'égal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602029_20260227
27 février 2026
27 février 2026
défaut de transmission d’alerte par le poste de contrôle (PC) sécurité après cette intrusion survenue quelques jours plus tôt.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605897_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
parcelle cadastrée AB8, , au 2 rue Freteau de Pény à Vaux-le-Pénil (77000), appartenant au groupe hospitalier du Sud Ile-de-France, n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302571_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de sécurité privée à M.
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