El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B..., représentée par Me Ewane Motto, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 janvier

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Huon, juge des référés.

enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Boudet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Molas

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M Lamy, juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Buisson, juge des référés a été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - et les observations de M.

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.

Il fait également valoir que, depuis un accident de moto, le 25 février 2022, qui a aggravé son état de santé, il fait l'objet d'un suivi psychiatrique et fait face à un état dépressif.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'exerçant les fonctions de chauffeur - dépanneur moto et scooter, il doit être en mesure de conduire un véhicule de dépannage et donc

de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 en toutes ses dispositions et, à minima, en ses dispositions autorisant l'ouverture de la piste de moto-cross

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2018, la société Egis Eau, représentée par Me Molas conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Vinci Construction Maritime et Fluvial