A doit être regardé comme ayant sollicité une remise gracieuse de sa dette. Par une décision du 12 janvier 2024, dont M.

Mme A doit être regardée comme demandant au juge de lui accorder le bénéfice d'une remise totale de sa dette de prime d'activité en exerçant son office défini au point 3. 5.

Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

portant sur un indu de prime d'activité d'un montant de 235,02 euros ; 2°) de leur accorder la remise totale de cette dette.

remise partielle de sa dette lui soit accordée.

Par un recours préalable en date du 14 avril 2022, l’allocataire a sollicité la remise de ses dettes.

Elle soutient que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient qu'elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser ses dettes.

de revenu de solidarité active d'un montant de 1 025,37 euros, laissant à leur charge un solde de 256,34 euros ; 2°) de leur accorder la remise totale de leur dette.

Elle a sollicité une remise de sa dette par un courrier du 27 août 2022.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que les fausses déclarations de l'intéressée font obstacle à ce qu'une remise de dette lui soit accordée.

Le 15 mars 2022, la requérante a demandé une remise gracieuse de ses dettes.

Par une lettre du 20 janvier 2022 Mme A a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

Il soutient que : * il est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

En premier lieu, s'agissant d'une contestation relative à une remise de dette, la requérante ne peut pas utilement invoquer des moyens relatifs au bien-fondé de l'indu à l'origine de la dette.

B demande au tribunal l'annulation de cette décision ainsi que la remise de sa dette. 2.

d'activité ; 3) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise de dette partielle.

2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Lot a, le 12 juillet 2022, rejeté sa demande de remise de dette

B a sollicité de la CAF une remise de sa dette. Par une décision en date du 12 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales a refusé d'accorder la remise de dette sollicitée. M.

de prime d'activité d'un montant de 377,50 euros pour la période de décembre 2019 à mai 2020 ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.