membre de l'Union européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen et permettant l'exercice de la profession dans le pays d'obtention de ce diplôme, certificat ou titre, présents dans

Sur les fins de non-recevoir tirées de ce que les décisions attaquées ne constituent pas des décisions faisant grief : 2.

Quant aux dépenses non engagées dans l'intérêt de la SAS LGM Films : 8.

P4, pour la somme de 44 921,70 euros, n° 47, bordereau n° 40, feuillet n° 1, exercice 2019, budget n° 00, pour la somme de 109 331,24 euros et n° 100 170, bordereau n° 100 031, feuillet n° 1, exercice

A était titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer certaines activités privées de sécurité, activité qu'il exerçait depuis près de 23 ans à la date de la décision attaquée, dans le cadre

de tout changement de situation, il doit, en cas de changement de département d'exercice, à tout le moins lorsque le nouveau département ne relève pas de la même ARS que le précédent département d'exercice

clos le 30 septembre 2015, à 38 112 kms au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et à 43 441 kms au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ; - les indemnités kilométriques versées

Restent ainsi en litige, au titre de ce chef de rectification, les sommes de 57 308 euros (exercice clos en 2014), 53 524 euros (exercice clos en 2015) et 59 820 euros (exercice clos en 2016).

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 4.

B C de Tréhervé exerce depuis 2006 une activité de fabrication et de commerce non sédentaire d'auvents pour caravanes et camping-cars, activité domiciliée à Machecoul (Loire-Atlantique).

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

au bénéfice imposable dudit exercice excédant ce premier montant.

Mme A B exerçait des fonctions d'aide-soignante au sein du centre hospitalier d'Agen-Nérac jusqu'au 1er mars 2019.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l'administration à assister son agent dans l'exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

La société à responsabilité limitée (SARL) Podostyle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical.

au bénéfice imposable dudit exercice excédant ce premier montant.

volontaire habilité à la représenter pour le dépôt d'une requête fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, ou à défaut d'assurer directement la saisine de la juridiction civile compétente en son nom

au 31 décembre 2012 et du 1er janvier au 31 décembre 2013 et, en matière de bénéfice non commerciaux, sur les exercices clos en 2012 et 2013.

morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. () / Lorsque la période de référence ne correspond