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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202153_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202235_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201803_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement leur réinsertion ou le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2107374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107384_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
vaccins mais des substances géniques injectables qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'essais cliniques ; ces produits génèrent une grande quantité d'effets indésirables ; - la décision ne paraît
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106658_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge Unique
DTA_2106390_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205053_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleJuge Unique
DTA_2206798_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102210_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2102392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge unique 8
DTA_2103667_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'instruction, la régularité comme le bien-fondé de la décision de récupération d'indu qu'il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400376_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400530_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400923_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par Mme B, tels que visés ci-dessus, ne parait propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400096_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleJU2
DTA_2400116_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, qui maintient ses conclusions et moyens et soutient en outre que le délai d'interdiction de retour sur le territoire français paraît excessif dès lors que le requérant n'a pas été condamné mais seulement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400170_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme A épouse C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400176_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313071_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
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