Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 28 février 2023, la SCCV Aulnay 64 Anatole France, représentée par Me Marceau, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2021, la SCI Lorimmo, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2024, l'Agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête.

Hémery, premier conseiller ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signée E.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, C.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2025, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 juin 2023 et le 4 juillet 2024, la commune de Coutevroult, représentée par Me Marceau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, la commune de Coutevroult, représentée par Me Marceau, conclut au non-lieu à statuer et demande, en outre, que les conclusions présentées par le requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, R. E Le président, A.

Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, R.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, R.

Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, C.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public F mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. Le président-rapporteur, S.

B G et Mme A G, représentés par Me Marchal, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, A.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.