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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402837_20240521
21 mai 2024
A C, représentés par l'AARPI Terranostra Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SAS EDMP ARA pour
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401126_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Freudenberg Sealing Technologies représentée par Me Gras,
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401406_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Camière, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401532_20250122
22 janvier 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401948_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Phan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel le maire de la commune
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311684_20251119
19 novembre 2025
B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2312031_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2312657_20251205
5 décembre 2025
ORTA_2308530_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Benoît Favre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308120_20230927
27 septembre 2023
D A, représenté par Mme B C, assistante sociale au sein des services de cardiologie, néphrologie et dialyse de l'hopital Nord-Ouest Val d'Oise, conteste la décision notifiée le 19 janvier 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002154_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le maire de la commune de Montjoi, représenté par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2002200_20220830
30 août 2022
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005073_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.
ORTA_2008965_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede
ORTA_2100808_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 2 février 2021, le 25 mai et le 25 juin 2021 la SARL Cathédrale d'Images, représentée par Me Peyronne, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100921_20230124
24 janvier 2023
D F, représentés par Me Cazamajour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré un permis de construire à M.
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez, déclare se désister de sa requête et demande que toute demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit rejetée.
ORTA_2102036_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 mars 2021, le 31 août 2022 et le 2 mai 2023, la SARL Loti Concept, représentée par la SELARL Item Avocats, demande au
ORTA_2103029_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) La Madeleine, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2103030_20221006
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société d'économie mixte (SEM) de Montévrain, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner la
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