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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402837_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A C, représentés par l'AARPI Terranostra Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SAS EDMP ARA pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401126_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Freudenberg Sealing Technologies représentée par Me Gras,

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401406_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Camière, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401532_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 août 2023 par lequel le maire de Vitrolles a accordé à la SARL AIC Provence un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401948_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Phan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311684_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308530_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cabinet Benoît Favre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308120_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D A, représenté par Mme B C, assistante sociale au sein des services de cardiologie, néphrologie et dialyse de l'hopital Nord-Ouest Val d'Oise, conteste la décision notifiée le 19 janvier 2023 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2002154_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le maire de la commune de Montjoi, représenté par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002200_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2022, Grenoble Alpes Métropole (METRO) représentée par Me Supplisson, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2021, la direction régionale de Pôle Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andreani, demande sa mise hors de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008965_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2021, la SARL Les Romarins, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100808_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 2 février 2021, le 25 mai et le 25 juin 2021 la SARL Cathédrale d'Images, représentée par Me Peyronne, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100921_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D F, représentés par Me Cazamajour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré un permis de construire à M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101026_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

C, représenté par la SCP Berenger-Blanc-Burtez, déclare se désister de sa requête et demande que toute demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soit rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2102036_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 mars 2021, le 31 août 2022 et le 2 mai 2023, la SARL Loti Concept, représentée par la SELARL Item Avocats, demande au

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103029_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) La Madeleine, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103030_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société d'économie mixte (SEM) de Montévrain, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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