Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

astreinte de 150 euros par jours de retard, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées et au ministre de la transformation

Aux termes de l'article de l'article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des

Considérant ce qui suit : 1. M. B s'est engagé dans l'armée de terre à compter du 1er octobre 1999.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SELARL MDMH, par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté

B..., initialement représenté par Me Barlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le ministre des armées l’a placé en

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 8 juin 2022 par le ministre des armées pour le recouvrement

C... épouse B..., représentée par Me Smaali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2023 par lequel le ministre des armées a refusé de reconnaître

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 9 septembre 1996, soutient être entré sur le territoire français le 3 mars 2022.

A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 223948 du 15 février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours

B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

B, représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif

à la retraite anticipé au titre des dispositions du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées, en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice

Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Prost, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet du Var lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes dont il était en possession

Considérant ce qui suit : 1. En 2021, M.

D..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision 11 janvier 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant