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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204354_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

; 2°) d'annuler la décision n° DP 06610122K0016 du 23 mars 2022 accordée par le maire de la commune de Llupia afin d'effectuer la surélévation d'une habitation existante sur un terrain sis 12 rue Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108263_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2116234_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

18 121,45 euros avec intérêt au taux légal à compter du 30 mars 2021 en règlement d'une facture de travaux correspondant à la mise aux normes et en conformité de l'appareil IAL54 équipant le centre Claude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517410_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er janvier 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... ne comprend aucune conclusion clairement présentée ni aucun moyen explicitement formulé. Par suite, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520892_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600954_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dépourvue de requête clairement adressée au tribunal et formulant des conclusions en annulation d’un acte ou en indemnisation, cette transmission est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208219_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512013_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de justice administrative : 1°) à la direction générale des finances publiques de mettre un terme à toute procédure de recouvrement jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409058_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

hospitalier Le Vinatier contestant la décision du 8 juillet 2024 de mise à la retraite d'office pour invalidité, ne forme aucune demande en annulation ni en indemnisation et ne soulève aucun moyen clairement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300464_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La notice architecturale précise que la toiture sera en bac acier de couleur ardoise, que les IPN seront métalliques mat gris clair, que les cheneaux et la panne couverture seront en une pièce unique de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500664_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

constat des faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable et de création du réseau d'eaux usées situés rue de la Corderie à Hérouville-Saint-Clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206977_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

complémentaires enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 novembre 2022 et le 17 janvier 2023, M. et Mme D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Clair-de-la-Tour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601155_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

tout précompte à venir et d’enjoindre au secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) Ouest-Rennes de rétablir sa rémunération antérieure, de lui communiquer un calcul clair

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310267_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

traitées par Eurodac, y compris une description des objectifs du règlement (UE) n° 604/2013, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications, sous une forme intelligible, dans un langage clair

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301026_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

un reversement des recettes issues de son exécution, le règlement du marché doit expressément l'indiquer ; l'appel d'offre donne une proposition de prix correspondant à un prix positif ; rien n'était clair

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

les plans ont été prises depuis le terrain fini, et non depuis le terrain naturel, n'a pu être de nature à tromper le service instructeur dès lors que les points de référence de ces mesures sont clairement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207382_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice descriptive que les façades des maisons seront composées d'un enduit de couleur claire " pour la majorité de sa superficie ".

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112301_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Or, les plans cotés joints au dossier de demande de permis de construire modificatif font apparaître que les baies de la façade sud-est aux R+3 et R+4 du bâtiment en litige ont une superficie de clair

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200872_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si cette construction est d’architecture contemporaine et partiellement couverte d’un bardage bois de couleur gris clair, elle ne remet pas pour autant en cause l’unité d’aspect de l’habitation existante

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALGI, Arnaud, Claide, Louis

SIREN 103775714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/04/2026

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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Créations

Mallebranche, Ashley Claide

SIREN 880376124Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/01/2025

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Dépôts des comptes

CLAIDELSE

SIREN 498342369Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

21/11/2024

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Radiations

Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON

SIREN 919556514Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

30/01/2024

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