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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217009_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a réglementé le déplacement des supporters de l'équipe de l'AS Nancy-Lorraine lors de la rencontre de football

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203698_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par ailleurs, ni les attestations de proches qu'il fournit, au demeurant très succinctes et rédigées en des termes convenus, ni son certificat d'inscription dans un club de football ne sont de nature à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204057_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ces conditions, eu égard à son entrée relativement récente en France pour poursuivre des études, et malgré son activité d'arbitre de football et son investissement associatif, le refus de lui délivrer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302409_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A s'est investi depuis 2019 en tant qu'éducateur bénévole au sein du club " US Vandoeuvre Football ", qui souligne sa contribution positive à la vie du club et envisage de lui faire bénéficier d'une formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506258_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

définitive par le tribunal correctionnel de Chartres le 9 janvier 2023 pour escroquerie et faux, il a entrepris un travail d’insertion et a obtenu depuis le 2 juillet 2024 le diplôme de moniteur de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507602_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte enfin de l’instruction qu’il pratique aussi le football et la musculation.

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TA

4ème Chambre

DTA_2109609_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, en produisant simplement des attestations récentes de ses connaissances en France, essentiellement membres du club de football qu'il a intégré, et une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003408_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

S'il se prévaut de sa bonne intégration au sein du football club d'Orvault, attestée par plusieurs témoignages, il n'établit pas avoir tissé en France un réseau de relations sociales ou professionnelles

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TA

4ème chambre

DTA_2202270_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il atteste également être licencié au club de football " Olympic Club de Tours " où il a exercé bénévolement en tant qu'éducateur.

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TA

5ème Chambre

DTA_2202287_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A indique avoir gagné un championnat de football et produit, comme preuve de sa renommée au Tchad, un contrat de joueur amateur et une coupure d'un site internet local faisant état de la victoire d'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202102_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B, exerçant en qualité d'autoentrepreneur une activité de conseil dans le milieu du football sous l'enseigne " M C ", a bénéficié d'aides issues du fonds de solidarité covid-19 durant la période de mars

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200160_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), le 14 mai 2015 pour un traumatisme sévère du quatrième doigt de la main droite à la suite de la réception d'un ballon durant un match de football

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A s'est blessé sur le terrain de football en jouant au ballon, soit en dehors du lieu du service.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206204_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A verse à l'instance, une attestation faisant état de sa participation en tant que bénévole au sein de l'association sportive Toulouse Mirail Football, son diplôme " Inter-universitaire dispositif Langues

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TA

1ère chambre

DTA_2103072_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Son activité sportive au sein d'un club de football, qui s'est borné à lui délivrer une promesse d'embauche en qualité d'éducateur, postérieurement à la décision en litige, dont il n'est établi ni même

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TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

d'inexploitation doivent être continus ; - à titre subsidiaire, elle demande l'application des dispositions de l'article 1389 aux surfaces de 4 200 m² et 2 500 m² affectées aux activités de padel et de football

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TA

1ère chambre

DTA_2102195_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

fonctionnement du service en réduisant le nombre de patrouilles de nuit, cela dans un contexte rendu difficile pour les forces de l'ordre en raison du " déconfinement ", du championnat d'Europe de football

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TA

4ème Chambre

DTA_2101869_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, qui s'était investi dans l'animation d'un club de football à Sète, poursuit à Toulouse cet engagement bénévole auprès d'une association caritative.

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TA

1ère chambre

DTA_2400537_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

se trouvait le requérant a déambulé dans les rues du centre-ville en apposant des stickers du groupe néo-nazi violent « Infréquentables Dijon », puis a brulé un drapeau LGBT aux abords du stade de football

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2400640_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

a été diplômé d'un BTS électrotechnique en France en 2023, qu'il a une réelle insertion locale, avec une autre soeur et d'autres cousins sur le territoire français, une implication dans le club de football

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