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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217009_20221125
25 novembre 2022
suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a réglementé le déplacement des supporters de l'équipe de l'AS Nancy-Lorraine lors de la rencontre de football
4 ème Chambre
DTA_2203698_20230228
28 février 2023
Par ailleurs, ni les attestations de proches qu'il fournit, au demeurant très succinctes et rédigées en des termes convenus, ni son certificat d'inscription dans un club de football ne sont de nature à
1ère Chambre
DTA_2204057_20221020
20 octobre 2022
Dans ces conditions, eu égard à son entrée relativement récente en France pour poursuivre des études, et malgré son activité d'arbitre de football et son investissement associatif, le refus de lui délivrer
Chambre 1
DTA_2302409_20240917
17 septembre 2024
A s'est investi depuis 2019 en tant qu'éducateur bénévole au sein du club " US Vandoeuvre Football ", qui souligne sa contribution positive à la vie du club et envisage de lui faire bénéficier d'une formation
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506258_20260107
7 janvier 2026
définitive par le tribunal correctionnel de Chartres le 9 janvier 2023 pour escroquerie et faux, il a entrepris un travail d’insertion et a obtenu depuis le 2 juillet 2024 le diplôme de moniteur de football
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507602_20251106
6 novembre 2025
Il résulte enfin de l’instruction qu’il pratique aussi le football et la musculation.
4ème Chambre
DTA_2109609_20221216
16 décembre 2022
A, en produisant simplement des attestations récentes de ses connaissances en France, essentiellement membres du club de football qu'il a intégré, et une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée
2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
S'il se prévaut de sa bonne intégration au sein du football club d'Orvault, attestée par plusieurs témoignages, il n'établit pas avoir tissé en France un réseau de relations sociales ou professionnelles
4ème chambre
DTA_2202270_20230615
15 juin 2023
Il atteste également être licencié au club de football " Olympic Club de Tours " où il a exercé bénévolement en tant qu'éducateur.
5ème Chambre
DTA_2202287_20220711
11 juillet 2022
A indique avoir gagné un championnat de football et produit, comme preuve de sa renommée au Tchad, un contrat de joueur amateur et une coupure d'un site internet local faisant état de la victoire d'une
5ème chambre
DTA_2202102_20230531
31 mai 2023
B, exerçant en qualité d'autoentrepreneur une activité de conseil dans le milieu du football sous l'enseigne " M C ", a bénéficié d'aides issues du fonds de solidarité covid-19 durant la période de mars
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200160_20240517
17 mai 2024
centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), le 14 mai 2015 pour un traumatisme sévère du quatrième doigt de la main droite à la suite de la réception d'un ballon durant un match de football
7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
A s'est blessé sur le terrain de football en jouant au ballon, soit en dehors du lieu du service.
Reconduite à la frontière
DTA_2206204_20221226
26 décembre 2022
A verse à l'instance, une attestation faisant état de sa participation en tant que bénévole au sein de l'association sportive Toulouse Mirail Football, son diplôme " Inter-universitaire dispositif Langues
1ère chambre
DTA_2103072_20220705
5 juillet 2022
Son activité sportive au sein d'un club de football, qui s'est borné à lui délivrer une promesse d'embauche en qualité d'éducateur, postérieurement à la décision en litige, dont il n'est établi ni même
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2102141_20230301
1 mars 2023
d'inexploitation doivent être continus ; - à titre subsidiaire, elle demande l'application des dispositions de l'article 1389 aux surfaces de 4 200 m² et 2 500 m² affectées aux activités de padel et de football
DTA_2102195_20230302
2 mars 2023
fonctionnement du service en réduisant le nombre de patrouilles de nuit, cela dans un contexte rendu difficile pour les forces de l'ordre en raison du " déconfinement ", du championnat d'Europe de football
DTA_2101869_20230105
5 janvier 2023
C, qui s'était investi dans l'animation d'un club de football à Sète, poursuit à Toulouse cet engagement bénévole auprès d'une association caritative.
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
se trouvait le requérant a déambulé dans les rues du centre-ville en apposant des stickers du groupe néo-nazi violent « Infréquentables Dijon », puis a brulé un drapeau LGBT aux abords du stade de football
CHAMBRE 1
DTA_2400640_20250512
12 mai 2025
a été diplômé d'un BTS électrotechnique en France en 2023, qu'il a une réelle insertion locale, avec une autre soeur et d'autres cousins sur le territoire français, une implication dans le club de football
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