Sur les conclusions tendant à l'extension de la parcelle cadastrée E n°0029 de la société SA CIC Lyonnaise de Banque : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. C...

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 2 avril 2020 sous le n° 2001055 et un mémoire enregistré le 7 avril 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la communauté urbaine Le Mans Métropole, représentée par Me Rouhaux, demande au juge des référés d’ordonner une expertise

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la société Fehr Technologie, représentée par Me Taesch, s'associe à la demande d'extension présentée par M.

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 14 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions du troisième alinéa

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 21 juillet 2022 et le 22 novembre 2023, M. et Mme B et D A, représentés par Me Le Guen de la SCP

Vu la procédure suivante : 1°) Par une ordonnance en date du 25 juin 2019, le juge des référés a, sur la requête n° 1901208, présentée par les sociétés Eiffage Energie Systemes - Clevia Méditerranée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société 3PLR, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 13 août

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme D C et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 février 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de la commune de Piégon sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, M. G L, M. et Mme R L, M. et Mme N F, M. et Mme T A, M. et Mme S B, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 avril 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis au tribunal la requête

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 avril 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) Résidence l'olivier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Sibiaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 28 octobre 2021, M.

Si, lorsque le défendeur n'a produit aucun mémoire, le juge administratif n'est pas tenu de procéder à un telle mise en demeure avant de statuer, il doit, s'il y procède, en tirer toutes les conséquences

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 17 mars 2024, la SCI U Sognu Niulincu, représentée par Me Pianelli-Coque, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er avril 2021 et le 16 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, Mme C A, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 11 mai 2021